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Urbanisme

Il instruit les demandes : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme.

Une autorisation administrative est nécessaire pour tout projet de construction ou de réhabilitation d’un bâtiment, quelle que soit sa destination (habitation, commerciale ou agricole), y compris pour les chalets d‘alpages.

Pour connaître le type de formulaire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux), vous pouvez vous renseigner auprès du secrétariat de mairie. De même vous pouvez consulter l’architecte conseil de la Commune qui vous conseillera sur l’aspect extérieur de votre projet, son insertion dans l’environnement.

Cette consultation est gratuite, les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de mairie. L’Architecte des Bâtiments de France est également consulté sur la plupart des projets du fait de leur proximité des nombreux monuments historiques de la commune (église, chapelles, oratoires…).

Deux documents doivent être déposés en mairie, au démarrage du chantier et à la fin de celui-ci : la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la déclaration d’achèvement et de conformité de travaux à la fin du chantier (DACT)

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous en mairie.

Principes et responsabilités d’urbanisme en fonction de la compétence de l’entité territoriale

La Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable (DTADD.) est un document d’urbanisme de planification stratégique à l’échelon national à moyen et long terme qui permet à l’état d’être le garant des grands principes d’aménagement et de développement durable du territoire national.

Il est élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d’État. C’est un instrument interministériel permettant à l’Etat sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement du territoire.

En matière de risque, la DTADD permet d’identifier les grandes poches du territoire soumises à des risques.

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/directive-territoriale-d-amenagement-dta-r3123.html

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale stratégique à longue terme (~20 ans) de compétence intercommunale. C’est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement (biodiversité, énergie, climat…) et de paysage.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Les orientations qu’il contient en matière de développement ne doivent pas aggraver les risques, ni s’opposer aux mesures de prévention et de réduction.

Le SCoT de Maurienne, approuvé le 25/02/2020 est téléchargeable à cette adresse : http://www.maurienne.fr/fr/il4-maurienne_p967-telechargez-le-scot-approuve.aspx.

Cependant, il a été partiellement suspendu le 09/04/2021 : https://www.lamaurienne.fr/territoire-d-aiguebelle/2021/04/15/le-scot-du-syndicat-de-pays-de-maurienne-suspendu-en-partie-par-la-justice.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un projet global d’aménagement de l’intégralité du territoire de la commune, dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Il est de la compétence de la commune. Il impose des mesures d’urbanisme et d’occupation des sols.

Il est régi par le code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/).

Cette réglementation s’impose au document d’urbanisme PLU. Elle indique s’il est possible de construire et à quelles conditions.

Le PLU de Bessans est téléchargeable :

http://plu-bessans.over-blog.com/2019/06/par-deliberation-du-19-decembre-2014-la-commune-de-bessans-a-prescrit-l-elaboration-d-un-plan-local-d-urbanisme-plu-un-groupement-de

Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Il est de la compétence de l’état (arrêté préfectoral pour la prescription et l’approbation). Il impose des mesures sur l’urbanisme, les modes constructifs et les usages des biens et des espaces, afin réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

 

Ces dispositions s’imposent désormais à l’ensemble des documents d’urbanisme : (DTADD), (SCOT), (PLU) et la carte communale (CC).

Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en termes d’indemnisations pour catastrophe naturelle.

Le PPRN permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Il s’agit de maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver.

PPRN de Bessans : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Bessans

Ou (si le lien précédent est défectueux) : http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/PPRN2/PPRN_Bessans.zip

Institut des Risques Majeurs (IRMA) : http://www.irma-grenoble.com/

Site gouvernemental : https://www.georisques.gouv.fr/