Services

Services techniques

Régie Électrique

La régie électrique de Bessans a été créée en 1936.

Les services de la régie sont à votre disposition lorsque :

  • Vous occupez un nouveau logement.
  • Vous souhaitez modifier la puissance de votre compteur.
  • Vous avez l’intention de construire et vous voulez installer un coffret de chantier.

Pour plus d’informations, téléphonez au 04 79 05 96 05

Mail : regie@mairie-bessans.fr

Président : Alain Luboz

Responsable technique : Christophe Lombard

Secrétaire : Julie Arnaud

En cas d’urgence uniquement contactez l’astreinte au :

06 07 10 62 86 en dehors des heures d’ouverture de la Mairie

Pour consulter les documents relatifs à la Régie Électrique de Bessans, utiliser ce lien vers le site web dédié en cliquant ici ou à l’adresse suivante:

https://regies-electricite-savoie.fr/bessans/contact

Compteurs Linky : à venir.

Comptes rendus des séances du conseil d’exploitation :

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

Travaux et divers

Les services techniques gèrent et organisent les services de voirie, d’entretien des bâtiments communaux, de l’entretien des espaces verts, du garage communal.

En particulier, ces services prennent en charge :

  • Une partie du déneigement.
  • L’éclairage public.
  • La mise en place et la maintenance du mobilier urbain et des décorations lumineuses l’hiver.
  • L’appui logistique aux manifestations culturelles et sportives.
  • La collecte journalière des encombrants.
  • L’accompagnement des projets de la commune.
  • L’organisation et le suivi des interventions des entreprises.

Pour les contacter, appelez le secrétariat de la mairie.

04 79 05 96 05

Eau et Assainissement

Le service eau et assainissement est disponible pour toutes questions concernant l’eau et l’assainissement, au numéro

04 79 05 96 05

Tarifs Eau et Assainissement en vigueur (délibération du 2 avril 2024)

Tarifs

A partir de 2024

(Délibération du 02/04/24)

Part fixe

(par UL)

Part variable

(par m3)

Eau 81,86 € 1,17 €
Assainissement 152,01 € 2,16 €
Total 233,87 € 3,33 €

UL : Unité de Logement

A noter : les factures sont émises sans TVA.

Taxes :

A ces tarifs s’ajoutent les taxes en vigueur (Agence de l’eau) qui ne dépendent pas de la Commune.

Tarifs des prestations du service de l’eau et de l’assainissement (délibération du 22 mai 2017 complétée par la délibération du 28 novembre 2019 et délibération du 2 avril 2024)

Location compteur selon le diamètre (tarifs identiques à la délibération du 30 juillet 2010) :

 

En cm

 Tarif

015

26,97 €

020 47,95 €
025 74,93 €
030 107,89 €
035 135,00 €
040 191,81 €
050 299,70 €
065

506,49 €

Autre prestation pour l’eau potable

Intervention pour dégel (sur la commune) 150,00 €
Intervention pour dégel (hors la commune) 250,00 €
Ouverture de vanne   20,00 €
Fermeture de vanne   20,00 €
Pose de compteur 100,00 €
Dépose de compteur 100,00 €
Pose de robinet d’arrêt 50,00 €
Vérification du bon fonctionnement d’un compteur d’eau ~150,00 € *

(*) : refacturé à l’abonné aux frais réels (intervention d’un agent des services techniques, envoi du compteur à un prestataire agréé, vérification du compteur) dans le cas où le compteur ne présente aucune anomalie – objet de la délibération du 28 novembre 2019.

Tarifs des prestations d’assainissement collectif (délibération du 17 mars 2016)

Permis de construire – Assainissement Collectif classique

Prestation Tarif (en € TTC)
Contrôle Conception / Instruction   50 €
Contrôle Réalisation / Exécution 150 €
Diagnostic immobilier 250 €
Avis de raccordement à l’assainissement collectif   60 €

Permis de construire – Assainissement Collectif – Arrêté industriel

Prestation Tarif (en € TTC)
Contrôle Conception / Instruction   50 €
Contrôle Réalisation / Exécution 150 €
Avis de raccordement à l’assainissement collectif   60 €

Tarifs des prestations d’assainissement non collectif (délibération du 21 septembre 2015)

Prestation Tarif (en € TTC)
Contrôle Conception / Instruction 100 €
Contrôle Réalisation / Exécution 200 €

Diagnostic de bon fonctionnement

Contrôle initial

200 €
Diagnostic immobilier 250 €
Déplacement   50 €/h

 

Définition de l’unité de logement – U.L. (délibérations du 10 octobre 2010 et du 7 août 2015)

 

Type d’habitation

Nombre d’UL
Une résidence principale 1 UL
Une résidence secondaire 1 UL
Un meublé touristique 1 UL
Une chambre d’hôte 1 UL pour 10 lits
Un restaurant 1 UL
Un bâtiment à usage commercial 1 UL
Une exploitation agricole raccordée au réseau d’assainissement 1 UL
Une résidence de tourisme 1 UL pour 1 logement
Une collectivité 1 UL pour 10 lits
1 hôtel 1 UL pour 10 lits
Un gîte d’étape 1 UL pour 10 lits
La fromagerie 20 UL

Il est rappelé que la période de facturation est annuelle et forfaitaire. Il ne sera pas fait de prorata.

Par ailleurs, en ce qui concerne les exploitations agricoles qui répondent aux normes en vigueur, étant donné que l’essentiel de l’eau utilisée est recyclé dans l’exploitation et n’est pas traitée par le système d’assainissement, la part proportionnelle de la taxe d’assainissement ne leur est pas facturée.