Services
Services techniques
Régie électrique
La régie électrique de Bessans a été créée en 1936.
Les services de la régie sont à votre disposition lorsque :
- Vous occupez un nouveau logement.
- Vous souhaitez modifier la puissance de votre compteur.
- Vous avez l’intention de construire et vous voulez installer un coffret de chantier.
Pour plus d’informations, téléphonez au 04 79 05 96 05
Mail : regie@mairie-bessans.fr
Président : Alain Luboz
Responsable technique : Christophe Lombard
Secrétaire : Florence Vincendet
En cas d’urgence uniquement contactez l’astreinte au :
06 07 10 62 86 en dehors des heures d’ouverture de la Mairie
Télécharger le règlement définissant les conditions de fourniture d’énergie électrique
Site des régies de Savoie : https://regies-electricite-savoie.fr/
Compteurs Linky : à venir.
Comptes rendus des séances du conseil d’expoitation :
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
Travaux et divers
Les services techniques gèrent et organisent les services de voirie, d’entretien des bâtiments communaux, de l’entretien des espaces verts, du garage communal.
En particulier, ces services prennent en charge :
- Une partie du déneigement.
- L’éclairage public.
- La mise en place et la maintenance du mobilier urbain et des décorations lumineuses l’hiver.
- L’appui logistique aux manifestations culturelles et sportives.
- La collecte journalière des encombrants.
- L’accompagnement des projets de la commune.
- L’organisation et le suivi des interventions des entreprises.
Pour les contacter, appelez le secrétariat de la mairie.
04 79 05 96 05
Eau et Assainissement
Le service eau et assainissement est disponible pour toutes questions concernant l’eau et l’assainissement, au numéro
04 79 05 96 05
Tarifs Eau et Assainissement en vigueur (délibération du 24 avril 2021)
Tarifs |
Jusqu’à 2021 inclus (Délibérations des 30/07/10 et 22/05/17) |
A partir de 2022 (Délibération du 24/04/21) |
||
Part fixe (par UL) |
Part variable (par m3) |
Part fixe (par UL) |
Part variable (par m3) |
|
Eau | 35,70 € | 0,75 € | 73,75 € | 1,05 € |
Assainissement | 175,00 € | 2,25 € | 136,95 € | 1,95 € |
Total | 210,70 € | 3,00 € | 210,70 € | 3,00 € |
UL : Unité de Logement
A noter : les factures sont émises sans TVA.
Cette modification des tarifs applicables en 2022, correspond à un rééquilibrage des tarifs de l’eau et de l’assainissement. Elle sera sans impact pour la facturation des abonnés. Les tarifs restent globalement identiques, seule la répartition entre eau et assainissement change.
Ainsi, les tarifs 2022, sont calibrés sur une répartition à 35% pour l’eau et 65% pour l’assainissement. Cette nouvelle répartition est plus proche de la réalité des dépenses. Il est important d’être juste pour bénéficier des subventions ad hoc dans le cadre de futurs travaux.
Taxes :
A ces tarifs s’ajoutent les taxes en vigueur (Agence de l’eau) qui ne dépendent pas de la Commune.
Rappel :
En 2010, les tarifs avaient été augmentés pour prendre en compte les dépenses réelles, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, suite à :
- L’amélioration de l’alimentation en eau potable avec la réalisation de la station de pompage d’Herbarias.
- L’amélioration de l’assainissement avec la construction de la station d’épuration et des collecteurs.
L’application des coûts réels est une condition nécessaire pour obtenir des subventions pour les investissements futurs, de la part des différents financeurs.
Tarifs des prestations du service de l’eau et de l’assainissement (délibération du 22 mai 2017 complétée par la délibération du 28 novembre 2019)
Location compteur selon le diamètre (tarifs identiques à la délibération du 30 juillet 2010) :
En cm |
Tarif |
015 |
24,30 € |
020 | 43,20 € |
025 | 67,50 € |
030 | 97,20 € |
035 | 135,00 € |
040 | 172,80 € |
050 | 270,00 € |
065 |
456,30 € |
Autre prestation pour l’eau potable
Intervention pour dégel (sur la commune) | 150,00 € |
Intervention pour dégel (hors la commune) | 250,00 € |
Ouverture de vanne | 20,00 € |
Fermeture de vanne | 20,00 € |
Pose de compteur | 100,00 € |
Dépose de compteur | 100,00 € |
Pose de robinet d’arrêt | 50,00 € |
Vérification du bon fonctionnement d’un compteur d’eau | ~150,00 € * |
(*) : refacturé à l’abonné aux frais réels (intervention d’un agent des services techniques, envoi du compteur à un prestataire agréé, vérification du compteur) dans le cas où le compteur ne présente aucune anomalie – objet de la délibération du 28 novembre 2019.
Tarifs des prestations d’assainissement collectif (délibération du 17 mars 2016)
Permis de construire – Assainissement Collectif classique
Prestation | Tarif (en € TTC) |
Contrôle Conception / Instruction | 50 € |
Contrôle Réalisation / Exécution | 150 € |
Diagnostic immobilier | 250 € |
Avis de raccordement à l’assainissement collectif | 60 € |
Permis de construire – Assainissement Collectif – Arrêté industriel
Prestation | Tarif (en € TTC) |
Contrôle Conception / Instruction | 50 € |
Contrôle Réalisation / Exécution | 150 € |
Avis de raccordement à l’assainissement collectif | 60 € |
Tarifs des prestations d’assainissement non collectif (délibération du 21 septembre 2015)
Prestation | Tarif (en € TTC) |
Contrôle Conception / Instruction | 100 € |
Contrôle Réalisation / Exécution | 200 € |
Diagnostic de bon fonctionnement Contrôle initial |
200 € |
Diagnostic immobilier | 250 € |
Déplacement | 50 €/h |
Définition de l’unité de logement – U.L. (délibérations du 10 octobre 2010 et du 7 août 2015)
Type d’habitation |
Nombre d’UL |
Une résidence principale | 1 UL |
Une résidence secondaire | 1 UL |
Un meublé touristique | 1 UL |
Une chambre d’hôte | 1 UL pour 10 lits |
Un restaurant | 1 UL |
Un bâtiment à usage commercial | 1 UL |
Une exploitation agricole raccordée au réseau d’assainissement | 1 UL |
Une résidence de tourisme | 1 UL pour 1 logement |
Une collectivité | 1 UL pour 10 lits |
1 hôtel | 1 UL pour 10 lits |
Un gîte d’étape | 1 UL pour 10 lits |
La fromagerie | 20 UL |
Il est rappelé que la période de facturation est annuelle et forfaitaire. Il ne sera pas fait de prorata.
Par ailleurs, en ce qui concerne les exploitations agricoles qui répondent aux normes en vigueur, étant donné que l’essentiel de l’eau utilisée est recyclé dans l’exploitation et n’est pas traitée par le système d’assainissement, la part proportionnelle de la taxe d’assainissement ne leur est pas facturée.