Plan Local d’Urbanisme – modification simplifiée n°1 – mise à disposition du public

par | Déc 30, 2023 | Actualités récentes

Par délibération du 1er août 2023, le Conseil Municipal a prescrit la modification (simplifiée) n°1 du PLU de la Commune de Bessans.

L’objet de cette modification simplifiée est de :

  • faire évoluer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 « Sommet de la Ville ».
  • mobiliser les dispositions réglementaires d’urbanisme permettant de maintenir le dynamisme économique dans le village, notamment les commerces et activités de services, en limitant les changements de destination en zones urbaines.

Par délibération du 22 décembre 2023, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°1 du PLU de la Commune de Bessans.

Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 8 janvier 2024 au 8 février 2024 inclus pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants :

Mairie de Bessans – Place de la Mairie – 73480 BESSANS

du lundi au samedi, de 10h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).

Pendant la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier pourra également être consulté et téléchargé depuis le site Internet de la Commune :

www.mairie-bessans.fr.

Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la mise à disposition :

  • par inscription sur un registre papier, déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture précisés précédemment.
  • par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire, Place de la Mairie, 73480 BESSANS, avec pour objet « Modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bessans ».
  • par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Maire à : secretariat@mairie-bessans.fr, avec pour objet « Modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bessans ».

Un poste informatique avec un accès gratuit au site Internet de la Commune de Bessans sera mis à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification (simplifiée) n°1 du PLU de la Commune de Bessans.

Consultez et téléchargez le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Bessans