Commune de Bessans
Par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Bessans.
La révision allégée n°1 porte sur la mise à niveau du site international de biathlon de Haute-Maurienne Vanoise, par une modernisation et un développement des infrastructures.
La réalisation de ce projet implique :
- l’évolution du règlement écrit du PLU pour créer un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) pour la construction du nouveau bâtiment.
- la modification du règlement graphique du PLU.
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un registre dédié aux observations du public est mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, jusqu’à l’arrêt du projet.
Par délibération du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal soumet le projet de révision allégée du PLU à une évaluation environnementale volontaire.
La délibération est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, et affichée sur les panneaux d’information.
Un document de présentation du projet et un registre dédié aux observations du public seront mis à disposition en mairie, aux jours et heures d’ouverture, à partir du 16 décembre 2024 et ce jusqu’au 18 janvier 2025 inclus.
Pour consulter les délibérations : https://drive.google.com/drive/folders/1toiwtHsZQT5MtCGdG0hg5gB5em8lqkNK?usp=drive_link
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Mairie, Place de la Mairie
73480 Bessans
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